Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 281 du 4 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0771629V

Dans l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses oculaires, publié le 23 octobre 2007 (NOR : SJSS0768372V), à la page 17401 :

1. Au lieu du code : « 2500809 », lire : « 2520809 » ;

2. Au code 2540829, au lieu de : « Prothèse oculaire de recouvrement, renouvellement sans prise empreinte, + reprise maître modèle » lire : « Prothèse oculaire recouvrt, renouvt sans prise empreinte, + reprise maître modèle » ;

3. Après le code 2596439, ajouter :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 281 du 04/12/2007 texte numéro 124
=============================================